Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de souscription et de paiement des abonnements payants de la plateforme WooWand. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Offres et tarifs

WooWand propose les plans suivants :

• Free : Gratuit — 5 crédits/mois, 1 boutique, optimisation texte.
• Starter : 29€ TTC/mois — 50 crédits/mois, 3 boutiques, texte + images.
• Pro : 99€ TTC/mois — 200 crédits/mois, boutiques illimitées, texte + images + vidéo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). WooWand se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

3. Souscription

La souscription à un plan payant s'effectue en ligne via la plateforme. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. WooWand n'a pas accès aux informations complètes de votre carte bancaire.

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à chaque date anniversaire de souscription. Les crédits non utilisés ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre et sont remis à zéro à chaque renouvellement.

5. Changement de plan

L'Utilisateur peut changer de plan à tout moment :

• Upgrade : le nouveau plan prend effet immédiatement avec un prorata calculé par Stripe.
• Downgrade : le changement prend effet à la fin de la période en cours.

6. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date, puis bascule automatiquement sur le plan Free.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En utilisant des crédits d'optimisation après souscription, l'Utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8. Facturation

Une facture est émise automatiquement par Stripe à chaque paiement et accessible depuis le portail client Stripe. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.

9. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe tentera automatiquement de renouveler le prélèvement. Après plusieurs tentatives infructueuses, l'abonnement sera suspendu et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser de crédits jusqu'à régularisation de sa situation.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de WooWand, après tentative de résolution amiable.